Décret n°2020-058 accordant certaines attributions au Comité interministériel chargé de la gestion et du suivi de la lutte contre la Pandémie du COVID 19.
Download:
mau208383.pdf
Displaying 181 - 190 of 840
Arrêté n°000246 du 09 avril 2020 portant Institution d’un Comité interministériel chargé de la gestion et du suivi de la lutte contre la pandémie du COVID 19.
Download:
mau208394.pdf
Décret n° 007-2017° du 11 Janvier 2017 PM fixant les attributions du Ministre de l'Elevage et l’organisation de l’Administration centrale de son Département.
Download:
mau208395.pdf
Arrêté n°0328 relatif à la Carte Professionnelle de Marin de Pêche artisanale et côtière.
Download:
mau208396.pdf
Arrêté n°0595 du 07 Juin 2017 portant création et organisation d’une cellule dénommée « Observatoire Economique et social des Pêches ».
Download:
mau208402.pdf
Arrêté n°0672 du 06 Juillet 2017 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°0595 du 07 Juin 2017 portant création et organisation d’une cellule dénommée « Observatoire Economique et social des Pêches ».
Download:
mau208404.pdf
Arrêté n°0753 du 30 Aout 2017 portant organisation et fonctionnement de la Cellule du Programme National de Regroupement des Localités (PNRL) du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et d’Aménagement du Territoire.
Download:
mau208409.pdf
Arrêté n°000346 bis du 14 mai 2020 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Comité National de Pilotage de la Sécurité Sanitaire « Une Seule Santé ».
Download:
mau208613.pdf