Loi nº 2000-042 relative à la protection des végétaux.
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Décret nº 99-059 portant application de la loi nº 98-016 relative à la gestion participative des oasis.
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Décret nº 28-99/PM fixant les attributions du Ministre du développement rural et de l'environnement, et l'organisation de l'administration centrale de son département.
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Loi nº 99-13 portant code minier.
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Loi nº 2002-02 portant convention minière type.
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Arrête n° r 0147 /MDRE portant création et fonctionnement des conseils régionaux pour l'environnement et le développement.
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Arrêté nº R-405 du 12 mai 1999 portant création d'un cadre national de concertation sur les échanges commerciaux de produits alimentaires.
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Arrêté n° R-564 du 15 juillet 1999 instituant un comité technique de suivi de la réorganisation foncière dans le secteur rural.
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Décret n° 2000-089 abrogeant et remplaçant le décret n° 90-020 du 31 janvier 1990 portant application de l’ordonnance 83-127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale.
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