Loi organique n° 2018-010 du 12 février 2018 relative à la Région.
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Décret n° 057-2014 /PM/ du 11 mars 2014 fixant les attributions du ministre l’environnement et du développement durable et l’organisation de l’administration centrale de son département.
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Arrêté n°1352 du 26 décembre 2022 portant création d’une cellule de coordination du suivi des activités du secteur de l’élevage.
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Décret n°081-2024 du 30 avril 2024 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et l’organisation de l’Administration centrale Département.
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Arrêté n° 0554 du 12 Juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement du comité Technique de suivi du comité National Millenium challenge corporation (CNMCC).
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