Décret n° 138-2021 du 25 Aout 2021 portant institution du Commissariat à la Sécurité Alimentaire et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement.
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Décret n°2024-027 du 20 février 2024 fixant les conditions et modalités d’agrément des associations de défense des consommateurs.
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Décret n° 081-2021 du 02 juin 2021, fixant les attributions du Ministre de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille et l’Organisation de l’Administration Centrale de son Département.
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Arrêté nº R-509 portant réglementation de l'exploitation de l'établissement portuaire de la Baie du Repos (EPBR).
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Arrêté nº R-0017 portant définition des caractéristiques biologiques, techniques et économiques des «produits élaborés » de pêche.
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Loi organique n°2023-009 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2012-032 du 12 avril 2012, modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987,modifiée, abrogeant et remplaçant l’ordonnance n°86-134 du 13 août 1986, instituant les Communes.
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Loi organique n° 2012- 032 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l’ordonnance n° 86-134 du 13 août 1986 instituant les communes.
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Arrêté 0073 du 20 janvier 2022 portant composition du comité de pilotage du projet de développement des cultures fourragères (PDCF).
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