Circulaire 000421 MPEM/M du 22 février 2016 relative à la pêche expérimentale à la langouste.
Download:
Mau164900.pdf
Displaying 481 - 490 of 841
Circulaire 000183 MPEM/M du 22 mars 2017 à tous les armateurs et opérateurs des navires pélagiques.
Download:
Mau164903.pdf
Décret n° 2017-027 du 06 mars 2017 relatif à la Commercialisation des Produits de la Pêche destinés à l’exportation.
Download:
mau165433.pdf
Arrêté n° 393-MPEM du 29/04/2016 portant première fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche hauturière de fond au titre de l’année 2016.
Download:
mau158523.pdf
Arrêté N° 412 modificant et complétant l'arrêté n° 393-MPEM du 29/04/2016 portant première fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche hauturière de fond au titre de l’année 2016.
Download:
mau158525.pdf
Ordonnance nº 85-144 portant Code de l'eau.
Keywords:
Download:
mau1301.pdf
Loi d'orientation N° 2010-001 du 07 Janvier 2010 relative à l’aménagement du Territoire.
Download:
mau136422.pdf