Loi N° 2009-026 du 07 Avril 2009 modifiant certaines dispositions de la loi N° 2008-011 du 27 avril 2008 portant Code minier
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Loi N° 2010-003 du 14 Janvier 2010 relative la normalisation et à la promotion de la qualité.
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Arrêté n° R-876 du 10 novembre 1999 relatif aux conditions spécifiques à l’agrément et à l’exercice de l’activité de consignation de navires de pêche
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Arrêté n° R - 875 du 10 novembre 1999 portant autorisation de la pêche de l’appât pour des navires de pêche de thon.
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Arrêté n° R-712 du 11 septembre 1999 portant création du comité de pilotage du projet de sécurisation des approvisionnements en produits pétroliers.
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Loi n° 2000-043 du 26 juillet 2000 relative au régime juridique particulier des associations de développement.
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Arrêté n° R-676-2001 du 12 août 2001 portant création du comité de suivi du projet d’aménagement des oasis de l’Adrar.
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Décret n° 2000-151 du 05/12/2000 modifiant les dispositions de l’article 2 du décret n° 83-186 bis du 19 juillet 1983 portant réorganisation du Port Autonome de Nouadhibou.
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