Loi nº 2004-20 du 16 mai 2004, portant création d'un Centre de recherche géologique et minière.
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Arrêté nº 70/MME/DM du 05 août 2004, définissant le Code de conduite sur les sites d'exploitations minières artisanales (EMA) surveillés et contrôlés par l'administration.
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Décret nº 2004-200/PRN/MRH/E/LCD portant protection des espaces verts et ceintures vertes.
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Loi nº 2004-48 portant loi cadre relative à l'élevage.
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Arrêté nº 60/CIP/SDR/SE du 1er novembre 2004, portant attributions, composition et fonctionnement du comité technique de développement rural.
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Arrêté nº 61/CIP/SDR du 9 novembre2004, portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat exécutif de la stratégie de développement rural.
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Arrêté nº 266/MSP/LCE du 7 décembre 2001, portant régime de déclaration d'autorisation, d'inspection et de contrôle des pratiques mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants.
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Décret nº 2002-222/PM portant création d'un Comité national de prévention et de gestion des crises alimentaires (CMPGCA) et fixant sa mission.
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Décret n° 2002-223/PM déterminant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Comité national de prévention et de gestion des crises alimentaires (CNPGCA) et fixant sa mission.
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