Décret relatif à l'organisation du marché de l'électricité.

Le présent décret – s’appellant «décret sur l'électricité» - porte la réglementation relative à l’organisation du marché de l’électricité. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «distribution», «réseau de distribution», «ligne directe», «gestionnaire du réseau», «producteur», «sources d'énergie renouvelables», «électricité écologique», «certificat d'électricité écologique». Le texte comprend 42 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Gestion du réseau de distribution (II); Accès au réseau de distribution (III); Autorisations de fourniture (IV); Autorisations (V); Obligations de service public (VI); Promotion d'une production d'électricité respectueuse de l'environnement (VII); Fonds des sources d'énergie renouvelables (VIII); Autorité de régulation (IX); Sanction (X); Dispositions finales (XI).