Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins belges.
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Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1998.
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Arrêté ministériel portant des mesures en vue du dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bovine et la paratubercolose dans les troupeaux bovins.
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Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
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Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique.
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Belgian action plan to reduce the risks and impacts linked to pesticides 2013-2017.
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Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
23 Jan 1991
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NAPAN Programme 2018-2022.
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