Belgian Integrated National Energy and Climate Plan 2021-2030.
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Bioeconomy in Flanders.
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Arrêté du Gouvernement flamand portant sur les prescriptions générales de protection, la procédure d'avis et d'autorisation, la mise en service d'un registre et la fixation d'un signe distinctif pour les sites protégés.
03 Jun 1997
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Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.
05 May 1997
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Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.
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Arrêté royal relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.
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Arrêté royal relatif à l'octroi de permis exclusifs de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le plateau continental et dans la mer territoriale.
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Code Civil.
21 Mar 1804
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