Plan d’action national Entreprises et Droits de l’Homme.
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Arrêté royal du 8 novembre 2023 relatif à l’institution d’une commission consultative et à la procédure d’adoption d’un plan d’aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges.
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Flemish Public Procurement Plan.
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Stratégie Good Food « Vers un système alimentaire durable en Région de Bruxelles-Capitale ».
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Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins belges.
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Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1998.
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