Arrêté royal relatif au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres.
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Arrêté royal du 21 décembre 2021 relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans les commissions de sélections de la haute fonction publique fédérale.
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Arrêté royal du 15 décembre 2021 fixant les conditions applicables à la quarantaine et à l'isolement des animaux terrestres.
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Arrêté royal du 2 avril 2021 relatif à l'utilisation de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois.
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Arrêté royal du 21 séptembre 2020 relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles.
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Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort.
16 Jan 1998
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Arrêté ministériel du 24 août 2020 portant des mesures d'urgence pour la surveillance épidémiologique du virus du SARS-CoV-2 chez les animaux et pour en empêcher la dispersion dans les élevages de visons.
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Arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
19 Nov 1987
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Arrêté royal du 17 février 2019 relatif au programme 2018–2022 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques.
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