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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol.

20 Jan 1998

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Consultations

Download: bel12346.pdf

Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable (1).

22 Jan 1998

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Consultations

Download: bel12347.pdf

Arrêté royal concernant le logement à bord des navires de pêche.

03 Dec 2019

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel218962.pdf

Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d’organismes génétiquement modiﬁés ou de produits en contenant.

03 Aug 2007

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel218963.pdf

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 août 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant.

27 Apr 2016

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel218965.pdf

Arrêté royal portant fixation de la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable.

18 Jul 2013

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel218966.pdf

Arrêté royal portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense.

22 Sep 2004

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel218989.pdf

Arrêté royal portant création de l’Institut fédéral pour le Développement durable auprès du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.

21 Feb 2014

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel218992.pdf

Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées non destinées à l'alimentation publique d'eau potable en vue de la fixation de la taxe sur le captage d'eau souterraine.

03 Mar 1998

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Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Taxes

Download: bel12245.pdf

Arrêté royal relatif aux modalités de collecte de données, de surveillance et d'évaluations des actions fédérales dans le cadre des obligations de déclaration imposées par le Règlement (UE) n° 517/2014 et le règlement (UE) n° 525/2013.

18 Sep 2018

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel219148.pdf

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