Arrêté royal concernant le logement à bord des navires de pêche.
03 Dec 2019
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Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant.
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 août 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant.
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Arrêté royal portant fixation de la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable.
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Arrêté royal portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense.
22 Sep 2004
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Arrêté royal portant création de l’Institut fédéral pour le Développement durable auprès du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées non destinées à l'alimentation publique d'eau potable en vue de la fixation de la taxe sur le captage d'eau souterraine.
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Arrêté royal relatif aux modalités de collecte de données, de surveillance et d'évaluations des actions fédérales dans le cadre des obligations de déclaration imposées par le Règlement (UE) n° 517/2014 et le règlement (UE) n° 525/2013.
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Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires, durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés en Région wallonne.
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bel12077.pdf