Loi portant dispositions diverses en matière d’agriculture et certains fonds budgétaires et en matière d’intégration sociale
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Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (1) (M.B. 22.03.2018)
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Circulaire du 9 Janvier 2003 relative à la délivrance de permis dans les zones exposées à des inondations et à la lutte contre l'imperméabilisation des espaces.
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Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation de l'utilisation sur ou dans les sols des boues d'épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques (M.B. 12.04.1995).
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour l'établissement de dispositifs destinés à la protection contre l'érosion des terres agricoles et à la lutte contre les inondations et coulées boueuses dues au ruissellement (M.B. 12.02.2007).
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Décret "Climat" (1) (M.B. 10.03.2014).
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Ministerial Decision establishing the samples and analyzes carried out in the context of the Manure Decree, for which a notification must be made via the internet counter made available by the Manure Bank and determining the further rules for the notification and the internet counter.
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