Arrêté royal fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait
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Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2019 relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique
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Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués.
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture.
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Plan Wallon des Déchets-Ressources.
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Code de l’Environnement.
05 Dec 2008
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bel197066-I.pdf
Code wallon du Bien-être des animaux
04 Oct 2018
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Arrêté ministériel portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine.
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bel199957.pdf