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Arrêté royal portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire.

18 Jun 2014

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel200231.pdf

Décret portant modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne les méthodes autorisées pour l’abattage des animaux

07 Jul 2017

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Legislation

Legislation

FAOLEX

Download: bel200242.pdf

Arrêté ministériel pour l’application de l’annexe 1, partie 1, 3, d), i), 1 de l’arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport

04 Jan 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel200079.pdf

Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l’arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l’utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques

16 Oct 2017

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel200152.pdf

Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l’article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relatif à la protection et au bien-être des animaux

14 Aug 1986

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel200155.pdf

Arrêté royal fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait

12 Mar 1999

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel200158.pdf

Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2019 relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique

21 Feb 2019

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel200335.pdf

Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués.

13 Jul 2017

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel197053.pdf

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture.

12 Sep 2014

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel197054.pdf

Plan Wallon des Déchets-Ressources.

22 Mar 2018

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Legislation

Policy

FAOLEX

Download: bel197056.pdf