Arrêté du Gouvernement wallon instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires. 15 May 2014 | Belgium Legislation Regulation FAOLEX Download: bel147406.pdf
Arrêté ministériel définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de viande porcine de qualité différenciée. 12 Jun 2015 | Belgium Legislation Regulation FAOLEX Download: bel147407.pdf
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière. 24 Apr 2014 | Belgium Legislation Regulation FAOLEX Download: bel147408.pdf
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1ère et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière. 23 Jun 2015 | Belgium Legislation Regulation FAOLEX Download: bel147409.pdf
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. 18 Dec 2014 | Belgium Repealed Legislation Regulation FAOLEX Download: bel147410.pdf
Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. 20 Apr 2015 | Belgium Repealed Legislation Regulation FAOLEX Download: bel147411.pdf
Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. 30 Mar 2015 | Belgium Repealed Legislation Regulation FAOLEX Download: bel147412.pdf
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. 22 Nov 2006 | Belgium Repealed Legislation Regulation FAOLEX Download: bel147413.pdf
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés. 23 Jun 2015 | Belgium Legislation Regulation FAOLEX Download: bel147414.pdf
Loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. 31 Jan 2003 | Belgium Legislation Legislation FAOLEX Download: bel147415.pdf