Arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins.
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Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages des veaux.
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Arrêté ministériel portant des dispositions en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation permanente des bateaux de pêche belges.
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Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes.
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1994 portant des dispositions en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation permanente des bateaux de pêche belges.
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Arrêté ministériel établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits.
27 Jun 1994
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Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide à la réalisation de projets de démonstration relatifs à l'application des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement.
14 Mar 1995
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Arrêté ministériel portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique.
30 Mar 1995
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Arrêté royal relatif aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux.
30 Mar 1995
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