D cret n 100/160 du 07 juillet 2021 portant cr ation, missions, organisation et fonctionnement des directions provinciales de d veloppement familial et social.
Download:
bur204373.pdf
Displaying 231 - 240 of 357
Constitution of Burundi 2018 (EN)
07 Jun 2018
|
Legislation
Constitution
Loi n° 1/04 du 5 janvier 2011 portant création de la Commission nationale indépendante des droits de l'homme.
Download:
bur233566.pdf
Décret n°100/066 du 18 avril 2024 portant modification du décret n°100/091 du 28 octobre 2020 portant organisation du ministère de l’Environnement, de l'Agriculture et de l'Elevage.
Download:
bur232401.pdf
Plan régional de mise en œuvre de la Stratégie Nationale et Plan d’Action sur la Biodiversité dans la plaine de l’Imbo
Download:
bur219600.pdf
Loi Organique n°1/18 du 07 juin 2024 portant reorganisation de l’administration communale.
Download:
bur233086.pdf
Loi nº 1/36 du 13 Décembre 2006 Portant création de la Cour Anti-Corruption.
Download:
bur202701.pdf
Loi nº 1-13 du 9 août 2011 portant revision du Code foncier du Burundi.
Keywords:
Download:
bur111284.pdf