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Arrêté nº 188 MDR/DC/CC/CP relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances dangereuses.

22 Apr 1993

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Agriculture

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Loi nº 93-011 portant conditions de l'exercice de la chasse et du tourisme de vision en République du Bénin.

03 Aug 1993

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Repealed

Legislation

Legislation

FAOLEX

Keywords:

Taxes

Download: ben7079.pdf

Arrêté nº 413 MDR/DC/CC/CP du 12 août 1993 portant tutelle et gestion du projet pilote de sécurité alimentaire (P.P.S.A.).

12 Aug 1993

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Regulation

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Download: ben7080.pdf

Décret n° 2015-258 du 15 mai 2015 portant amendement du décret n° 2014-194 du 13 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-542 du 20 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE).

15 May 2015

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Repealed

Legislation

Regulation

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Download: ben168730.pdf

Décret n° 2017-174 du 21 mars 2017 portant retrait du décret n°2012-288 du 23 août 2012 abrogeant le décret n°2011 -106 du 22 mars 2011 portant institution d'un Programme de Vérification des Importations (PVl) de Nouvelle Génération en République du Bénin.

21 Mar 2017

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Legislation

Regulation

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Download: ben168733.pdf

Décret n° 2017-106 du 27 février 2017 portant création de comité chargé de mobilisation des financements et de coordination des relations avec les différents partenaires techniques et financiers pour la mise en œuvre du Programme d'Action du Gouvernement.

27 Feb 2017

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Legislation

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Download: ben168738.pdf

Arrêté interministériel Année 2014 n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGGUFE/SA du 19 mars 2014 portant règlementation des formalités relatives à la déclaration de l'entreprenant à la création, à la modification d'entreprise, et à l'exercice de toutes activités entrepreneuriales en République du Bénin.

19 Mar 2014

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Repealed

Legislation

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Arrêté interministériel Année 2015 n°053/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22 mai 2015 portant règlementation des formalités relatives à la déclaration de l'entreprenant à la création, à la modification d'entreprise, et à l'exercice de toutes activités entrepreneuriales en République du Bénin.

22 May 2015

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Legislation

Regulation

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Arrêté interministériel Année 2014 n°25 /MICPME/MERPMERDER/DC/SG/DGCI/DPCI du 1er avril 2014 fixant les conditions d'application du décret n° 2008-614 du 22 octobre 2008 portant modalités d’importation et de distribution des produits pétroliers raffinés et de leurs dérivés en République du Bénin.

01 Apr 2014

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ARRETE INTERMINISTERIEL Année 2014 n° 031 /MUHA/MEF//MISPC/MS/MDLAAT/DC/SGM/DGHC/DNSP/DGNSP/DCLR/SA 04 Avril 2014 portant modalités d’application du décret n°2014-205 du 13 mars 2014 portant règlementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin.

04 Apr 2014

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