Décret n° 2004-381 du 12 juillet 2004 portant ratification des amendements de Montréal et de Beijing relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
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Arrêté interministériel 1999-17 MMEH/MF/MISATDS/SG/CTMH/CTJ/DM/DLC du 22 février 1999 portant modalités de recouvrement des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières.
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Arrêté 2004-773/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 03 juin 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements d'OUEME et du PLATEAU.
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Arrêté 2004-775/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 03 juin 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements du zou et des collines.
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Arrêté 2004-776/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 03 juin 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements du MONO et du COUFFO.
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Arrêté 2004-778/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 03 juin 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements du BORGOU et de l’ALIBORI.
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Arrêté 1999-39 MMEH/DC/SG/CTMH/CTJ/DM/SL du 31 Aout 1999 portant création, attributions et fonctionnement de la commission technique d'agrément des bureaux d'import-export de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses.
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Arrêté 1999-364 du 04 mai 2001 MMEH/DC/SG/CTMH/CTJ/DM/SL portant modalités d'octroi d’agrément pour l'ouverture des bureaux d'import-export de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses.
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Arrêté 2004-60 MMEH/DC/SGM/CTRNEC/CTJ/DGE/SA du 08 juillet 2004 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission Technique Interministérielle chargée de l’étude des dossiers de demande d'ouverture et d'exploitation de dépôts d'hydrocarbures et des stations-service.
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