Décret 2001-409 du 15 octobre 2001 portant composition, attributions et fonctionnement de la Conférence Administrative Départementale.
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Décret n° 2001-411 du 15 octobre 2001 portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination et fixant le taux des indemnités de session et des frais de déplacement de ses membres.
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Décret n° 2002-376 du 22 aout 2002 portant organisation et fonctionnement de l'administration départementale.
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Arrêté interministériel nº 343 MDR/MCAT/DC/CC/SA portant interdiction de l'exportation du bois de teck brut et de charbon de bois.
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Décret n° 2003-129 du 15 avril 2003 portant création, attributions et fonctionnement du comité national de coordination de la mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPS).
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Décret 2015-007 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif Foncier (CCF).
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Décret n° 2015-008 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de dédommagement foncier (FDF).
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Arrêté 2009-0014 MEPN/DC/SGM/DRFM/DGE/DPSNESA du 20 mars 2009 portant création attributions, organisation et fonctionnement du réseau d'échanges d'informations sur les substances chimiques.
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