Document de politique forestière en République Démocratique du Congo.
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Décret n° 05/161 du 18 novembre 2005 portant création d’un Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQAV).
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Arrêté ministériel 003/CAB/MIN/AGRI.EL/2000 du 16 mars 2000 portant création du Comité Technique de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire. (Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage).
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Ordonnance 78-386 du 6 septembre 1978 portant création d’un Centre national de planification de la nutrition humaine.
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Décret n° 14/018 du 02 août 2014 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières aux communautés locales.
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Décret n° 14-019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l'environnement.
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Décret n° 13-052 du 11 novembre 2013 portant consolidation des perceptions opérées à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises.
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Décret n° 14-005 du 19 février 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la plateforme de suivi et de dialogue participatifs du secteur des industries extractives.
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