Décret n°10/15 du 10/04/2010 fixant les statuts d’un établissement public dénommée ICCN.
Download:
cng166294.pdf
Displaying 481 - 490 of 578
Arrêté interministériel n°008/CAB/MIN/ ECONAT/2015, n°003/CAB/MIN/FINANCES/2015 et n°002/CAB/MIN/TVC/2015 du 09 mars 2015 instituant une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du Fleuve Congo.
Download:
cng154959.pdf
Décret n° 15-007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence des zones économiques spéciales.
Download:
cng154961.pdf
Décret n° 15-008 du 15 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle pour la construction de la centrale hydroélectrique Inga 3 dans la Province du Kongo Central.
Download:
cng154962.pdf
Loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité.
Download:
cng154963.pdf