Décret n° 05/019 du 29 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement du Comité National de Protection contre les Rayonnements Ionisants (CNPRI).
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Arrêté ministériel n° 29/CAB/MIN/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 mars 2016 fixant les frais liés à l’évaluation des études environnementales et Sociales.
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Décret n°10/15 du 10/04/2010 fixant les statuts d’un établissement public dénommée ICCN.
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Arrêté interministériel n°008/CAB/MIN/ ECONAT/2015, n°003/CAB/MIN/FINANCES/2015 et n°002/CAB/MIN/TVC/2015 du 09 mars 2015 instituant une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du Fleuve Congo.
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Décret n° 15-007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence des zones économiques spéciales.
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Décret n° 15-008 du 15 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle pour la construction de la centrale hydroélectrique Inga 3 dans la Province du Kongo Central.
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Loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité.
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