Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2).

L’article 1er établit que la présente loi vise à réduire les émissions de CO2 dues à l’utilisation énergétique des agents fossiles (combustibles et carburants). Par là, elle tend aussi à la réduction d’autres atteintes à l’environnement, à une utilisation économe et rationnelle de l’énergie ainsi qu’à un recours accru aux énergies renouvelables. Le texte comprend 14 articles répartis in 3 sections comme suit: Dispositions générales (Ier); Taxe sur le CO2 (2); Dispositions finales et pénales (3).