Décret n°2001-381 du 27 juin 2001 portant Comité Interministériel de Coordination et de Pilotage de la Politique Forestière (CICPPF).
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Arrêté interministériel n°488 MIA-CAB du 5 novembre 2012 portant composition, attribution et fonctionnement du Comité national du Comité Permanent inter-états de lutte contre la sécheresse dans le sahel et en Afrique de l'Ouest (CONACILSS).
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Arrêté n°482 MINEEF-CAB du 06 mars 2009 portant création de poste forestier à Yakassé- Attobrou.
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Arrêté n°483 MINEEF-CAB du 6 mars 2009 portant création de poste forestier à N'Zianouan.
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Arrêté n°484 MINEEF-CAB du 6 mars 2009 portant création de poste forestier à Gbagbame.
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Arrêté n°011 du 26 janvier 1996 fixant les modalités d'application du décret n°95-682 du 06 septembre 1995 portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris et en plots.
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Décret n°95-682 du 6 septembre 1995, portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris et en plots.
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