Arrêté Interministériel n°99 MINAGRA-MDlE-ET du 8 mai 1996 réglementant le transport routier des bois en grumes.
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Arrêté n°91-002-MINAGRA-MEFCP du 2 janvier 1991 organisant la vente publique et le contrôle des quotas et des débités dont l’exportation est réglementée.
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Arrêté n°911 MIERFOR- DIF-DCFC du 25 juin 1983 portant classement des permis forestiers.
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Arrêté n°488 MINEEF-CAB du 6 mars 2009 portant création de poste forestier à Gbapleu.
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Arrêté n°069 MINEF-MININTER-MINAGRA du 4 mai 1999 portant création d'une commission consultative d’attribution des périmètres d’exploitation forestière (CCAPEF).
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Décision n°065 du 29 mars 1995 relative aux comités de suivi de la gestion des périmètres d'exploitation forestière.
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Décret n°85-132 au 20 février 1985 portant transformation de la Société pour le développement des Plantations forestières.
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Décret n°85-132 au 20 février 1985 portant Décret n°93-206 du 3 février 1993 portant transformation de la société pour le développement des plantations forestières (SODEFOR) en Société d’Etat.
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