Décret nº 2011-482 du 28 decembre 2011 portant création et organisation de la Société d'Etat dénommée Office national de l'Assainissement et du Drainage (ONAD).
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Ordonnance n° 2012-369 du 18 avril 2012 modifiant la loi n° 96-669 portant Code pétrolier.
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Décret n° 2012-699 du 1 août 2012, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national des indications géographiques et des marques collectives de la côte d'ivoire, en abrégé CMC.
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Décret n° 2012-1047 du 24 octobre 2012, fixant les modalités d'application du principe pollueur-payeur tel que défini par la loi nº 96-766 portant Code de l'environnement.
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Décret n° 2012-1049 du 24 octobre 2012,portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts.
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Décret n° 2012-1050 du 24 octobre 2012, portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale du Mécanisme pour un Développement Propre (AN-MDP).
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Décret n°2013-41 du 30 janvier 2013 relatif à l'évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes.
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