Arrêté n°1577 du 5 décembre 1966 fixant les modalités d'application du Décret n°66-420 du 15 septembre 1966, portant règlementation des industries du bois. 05 Dec 1966 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc155064.pdf
Arrêté n°243 du 1 mars 1967 rectifiant l’Arrêté n°1577 du 5 décembre 1966, fixant les modalités d’application du Décret n°66-420 du 15 septembre 1966, portant réglementation des industries du bois. 01 Mar 1967 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc155065.pdf
Arrêté n°00402 du 26 mars 2013 portant renforcement des mesures d'interdiction d'exploitation de bois d'œuvre et d'ébénisterie au-dessus du 8ème parallèle. 26 Mar 2013 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc155066.pdf
Arrêté n°058 du 6 février 2013 portant interdiction de l'exploitation forestière au-dessus du 8ème parallèle. 06 Feb 2013 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc155067.pdf
Arrêté n°00623 MINEF du 24 novembre 2011 complétant l'arrêté n° 00478/MINEF du 07 septembre 2011 portant institution d'un bordereau de route pour l'exportation de Produits Forestiers par voie terrestre en Côte d’Ivoire. 24 Nov 2011 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc155068.pdf
Arrêté n°1072 MINEEF du 13 juillet 2009 portant clarification des modalités d’exploitation, de circulation et de transfert des bois en grumes en Côte d’Ivoire. 13 Jul 2009 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc155069.pdf
Autorisation spéciale n°00804 du 17 novembre 2006 portant autorisation d'importation en Côte d'Ivoire, des Grumes en provenance du Libéria au bénéfice de la Société African Industries. 17 Nov 2006 | Côte d'Ivoire Legislation Miscellaneous FAOLEX Download: ivc155070.pdf
Arrêté n°529 du 26 octobre 2003 portant interdiction de transport des bois de Teck et de Gmélina dans les conteneurs et autres enceintes fermées. 26 Oct 2003 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc155071.pdf
Arrêté Interministériel n°36 MINAGRA-MDIE-ET du 7 avril 1997 interdisant le transport routier de nuit des bois en grumes. 07 Apr 1997 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc155072.pdf
Arrêté n° 155 MINAGRA portant autorisation de mandatement d’indemnités pour la destruction de cultures aux planteurs de la sous-préfecture de Divo 09 Sep 1997 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc155073.pdf