Décret nº 69-326 portant création d'une société d'Etat dénommée Centre d'exploitation industrielle du Bétail et approuvant les statuts de ce Centre.
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Décret n° 2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l’hévéa et du palmier à huile
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Décret n° 2002 - 520 du 11 décembre 2002 portant création et organisation du fonds interprofessionnel pour la recherche et le conseil agricoles (f.i.r.c.a.).
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Décret du 27 février 2009 portant création du comité de réforme de la filière café-cacao.
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Convention for Co-operation in the Protection and Development of the Marine and Coastal environment of the West and Central African Region and protocol.
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Décret nº 2011-472 du 21 décembre 2011, portant création d'une société d'Etat dénommée énergies de Côte d'ivoire.
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Décret nº 2011-482 du 28 decembre 2011 portant création et organisation de la Société d'Etat dénommée Office national de l'Assainissement et du Drainage (ONAD).
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Ordonnance n° 2012-369 du 18 avril 2012 modifiant la loi n° 96-669 portant Code pétrolier.
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