Décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.
Download:
ivc155053.pdf
Displaying 431 - 440 of 844
Décret n°94-368 du 1er juillet 1994 portant réforme de l'exploitation forestière modifiant le décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.
Download:
ivc155054.pdf
Arrêté n°1399 du 04 novembre 1966, fixant les modalités d'application du décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.
Download:
ivc155055.pdf
Décret n°83-454 du 27 mai 1983 complétant le décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon et de fascinage.
Download:
ivc155056.pdf
Décret n°90-503 du 20 juin 1990 relatif à la transformation et à l'exportation des bois en grumes et débités.
Download:
ivc155058.pdf
Décret n°83-455 du 27 mai 1983, réglementant la profession de charbonnier et d'exploitant de bois de chauffe et de fascinage.
Download:
ivc155059.pdf
Décret n°67-576 du 15 décembre 1967, réglementant la profession d’exportateur de bois.
Download:
ivc155060.pdf
Arrêté interministériel n°5085-AEF du 24 janvier 1968 portant application des dispositions du décret n°67-576 du 15 décembre 1967, réglementant la profession d’exportateur de bois.
Download:
ivc155061.pdf
Décret n°66-50 du 8 mars 1966 réglementant la profession d’exploitant forestier.
Download:
ivc155062.pdf