Décret n°2018/449 du 01 aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local.
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Décret n° 2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de lutte contre la culture du Cannabis.
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Loi nº 92-006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune.
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Décret nº 75-528 déterminant les modalités d'exploitation de bateaux de pêche à moteur au Cameroun.
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Arrêté nº 017/MINEPIA portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement des Centres de pêche.
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Décret n° 95-146 du 04 août 1985 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76/167 du 27 avril 1976.
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Décret n° 84-311 du 22 mai 1984 portant modalités d’application de la loi n° 80-22 du 14 juillet 1980 relative à la répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale.
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Décret n° 79-194 du 19 mai 1979 fixant les règles relatives à la création des lotissements.
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