Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 Pour la transformation structurelle et le développement inclusif SND30.
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Constitutive Act of the African Union.
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Arrêté conjoint n°0520 MINATD-MINFI-MINFOF du 28 juillet 2010 fixant les modalités d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux Communes et aux Communautés villageoises riveraines.
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Décret 2010-3837 PM du 31 décembre 2010 portant incorporation aux domaines privés des Communes de Messamena et de Mindourou d'une portion de forêt de 36 507,5 hectares (ha) dénommée « Forêt Communale de Messamena et de Mindourou», située dans le département de Haut-Nyong.
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Décret 2006-1800 PM du 04 octobre 2006 portant incorporation au domaines privé de la Commune rurale de Gari-gombo d'une portion de forêt de 34 199 hectares (ha) dénommée « Forêt Communale de Gari-gombo», située dans le département de Boumba et Ngoko-Est.
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Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Tchad relatif à la création et à la gestion concertée du complexe transfrontalier des aires protégées Bouba-Ndjidda et Sena-Oura, signé à Yaoundé le 02 aout 2011.
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Décret n° 2000/462 du 26 juin 2000 portant renouvellement des concessions, licences, autorisations et déclarations en cours de validité lors de l’entrée en vigueur de la loi n° 98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité.
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Arrêté n° 061/CAB/MINMEE du 30 Janvier 2001 fixant la composition des dossiers et les frais d’instruction des demandes de concession, de licence, d’autorisation et de déclaration en vue de l’exercice des activités de production, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de vente d’énergie électrique.
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Loi n°2014/012 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre la République du Niger et la République du Cameroun, signé le 30 octobre 2013, relatif au transit, à travers le territoire de la République du Cameroun, des hydrocarbures en provenance de la République du Niger et leur évacuation à travers le Pipeline Tchad-Cameroun.
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