Décret n° 2011/2585/PM du 23 août 2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales
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Décret n°2012/2809/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination finale des déchets
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Décret n°2005/2869/PM du 29 juillet 2005 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
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Note de service n°111/MINFI/DGD du 26 mars 2020 portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations du commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID-19
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Loi n°2002-004 du 19 avril 2002 modifiée fixant la Charte des investissements
19 Apr 2002
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Arrêté n° 043/PM du 23 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du centre de coordination des opérations d’urgences de santé animale.
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Arrêté n°044/CAB/PM du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du programme spécial de reconstruction et de développement de la région de l’Extrême-Nord.
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Arrêté n°2018/127/CAB/PM du 12 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de coordination de l'assistance humanitaire d'urgence relative à la situation dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.
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Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 Pour la transformation structurelle et le développement inclusif SND30.
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Constitutive Act of the African Union.
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