Décret n°2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale.
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Décret n°2019/032 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures.
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Loi nº 74-12 portant Code des pêches maritimes modifiée par la loi nº 75-4 du 2 juillet 1975.
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Décret n°2019/026 du 18 janvier 2019 portant réorganisation de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques.
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Loi n° 2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat.
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Décret n° 2008/0115 du 24 janvier 2008 précisant les modalités d’application de la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat.
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Loi n° 2008/009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat.
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Loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun.
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