Loi L/96/009 relative à la gestion des catastrophes naturelles et anthropiques en République de Guinée.
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Loi nº L/96/010/An portant réglementation des taxes à la pollution applicables aux établissements classés.
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Loi nº L/96/012 modifiant et complétant l'ordonnance nº 022/PRG/89 du 10 mars 1989 portant sur les pénalités du Code de l'environnement.
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Arrêté n° 0003/9/MARA/CAB du 03/02/1994 portant règlementation de l’exercice de la pêche industrielle et de la pêche artisanale avancée.
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Arrêté n° 006/9/MARA/CAB du 03/02/1994 portant définition des dispositions relatives aux maillages et aux engins de pêche autorisés.
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Arrêté N° 007/9/MARA/CAB du 03/02/1997 définissant les types de pêche autorisés et leurs zones d’activité.
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Arrêté conjoint n°A/2021/2709/MPEM/MEFP/SGG du 29 décembre 2021 fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche.
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