Arrêté n° 5026/MPA/SGG/2000 relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements de traitement de produits de la pêche.
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Arrêté n° 5029/MPA/SGG/2000/ portant approbation du manuel de procédures d’inspection et d’assurance de la de la qualité et de la salubrité des produits de pêche en Guinée.
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Arrêté n°5025/MPA/MS/SGG/2000/ relative aux autocontrôles sanitaires dans les établissements manipulateurs de produits de la pêche.
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Arrêté n°5028/MPA/SGG/2000 portant définition des conditions d’octroi des agréments Techniques des installations de traitement et de conservation des produits de la pêche et des fabriques de glace.
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Décret D/97/205/ PRG/SGG du 18 septembre 1997 portant exonération de droits et taxes à l'importation d'intrants et de matériels à usage agricole, de pêche et d'élevage.
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Décret N° D/ 0198 7FkG/SGG/2010 portant application des dispositions du Code de la pêche maritime relatives aux amendes.
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Décret 98/PRG/SGG portant organisation et fonctionnement du service national de contrôle de qualité et des normes
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Accord portant création de l'organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (INFOPECHE) ainsi que ses annexes, signé le 13 Décembre 1991 à Abidjan (Côte d’ Ivoire).
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