Arrêté A/2013/4267/MEEF/CAB/SGG du 13 août 2013, portant code de conduite du corps paramilitaire des conservateurs de la nature. 13 Aug 2013 | Guinea Legislation Regulation FAOLEX Download: Gui173945.pdf
Arrêté A/2013/6515/MEF/CAB/SGG du 23 décembre 2013, portant modalités de fonctionnement du comité de direction, du secrétariat technique, du Comité consultatif et des sous comptes du fonds spécial d'investissement. 23 Dec 2013 | Guinea Legislation Regulation FAOLEX Download: Gui173946.pdf
Décret D/2014/205/PRG/SGG du 19 septembre 2014, portant suspension des commissions foncières et domaniales. 19 Sep 2014 | Guinea Legislation Regulation FAOLEX Download: Gui174016.pdf
Décret D/2014/212/PRG/SGG du 17 octobre 2014, portant création, attributions, Organisation et fonctionnement du Conseil présidentiel des investissements et des partenariats public-privé (CPI-PPP). 17 Oct 2014 | Guinea Legislation Regulation FAOLEX Download: Gui174197.pdf
Arrêté A/2014/3985/MEEF/CAB/SGG du 10 septembre 2014, portant création du comité de pilotage du projet d'appui à l’opérationnalisation du corps paramilitaire des conservateurs de la nature. 10 Sep 2014 | Guinea Legislation Regulation FAOLEX Download: Gui174199.pdf
Décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2014, portant interdiction d'introduire les corps étrangers, notamment le colorant « Soudan IV » dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en Guinée. 31 Oct 2014 | Guinea Legislation Regulation FAOLEX Download: Gui174200.pdf
Arrêté A/2014/5474/PM/SGG du 31 octobre 2014, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de développement et de coordination de la propriété intellectuelle (CNDCP). 31 Oct 2014 | Guinea Legislation Regulation FAOLEX Download: Gui174201.pdf
Arrêté A/2014/5894/MEEF/CAB/SGG du 09 décembre 2014, fixant la liste des déchets dangereux par classe en République de Guinée. 09 Dec 2014 | Guinea Legislation Regulation FAOLEX Download: Gui174202.pdf
Arrêté A/2014/6037/MEEF/CA B/SGG du 11 décembre 2014, portant organisation et fonctionnement du secrétariat exécutif du comité technique d'élaboration de la politique nationale de protection sociale. 11 Dec 2014 | Guinea Legislation Regulation FAOLEX Download: Gui174204.pdf
Arrêté A/2014/5435/PM/SGG du 28 octobre 2014, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage de l'étude nationale prospective « Guinée, vision 2035, CPENP/G2035 ». 28 Oct 2014 | Guinea Legislation Regulation FAOLEX Download: Gui174205.pdf