Arrêté n°A/6264/MPEMA/CAB fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche et de l’aquaculture.
Download:
gui214912.pdf
Displaying 491 - 500 of 606
Décret D/2022/05/PRG/CNRD/SGG du 31 décembre 2014 modifiant le Décret D-2014-n°262-PRG-SGG du 31 décembre 2014 portant definition des zones de pêche.
Download:
gui214913.pdf
Arrêté nº A/6268/MPAEM/CAB définissant les criteres de la qualité des eaux utilisées dans les établissements de traitement des produits de pêche et d'acquaculture destinés à la consommation humaine.
Download:
gui214914.pdf
Arrêté n°A/2021/2698/MPEM/SGG du 29 décembre 2021 portant approbation du plan d'aménagement et de gestion des pêcheries pour l’année 2022.
Download:
gui214916.pdf
Décret D/2022/04/PRG/CNRD/SGG du 3 janvier 2022 portant interdiction de l'importation, de la fabrication, de la vente, de la détention et de l'utilisation du filet monofilament en nylon.
Download:
gui214917.pdf
Arrêté n°A/2021/2697/MPEM/SGG du 29 décembre 2021 portant catégorisation de la pêche artisanale maritime.
Download:
gui214862.pdf
Arrêté n°A/2019/6266/MPAEM/CAB du 13 novembre 2019 portant approbation du Manuel de procédures d'inspection et de contrôle de qualité des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Download:
gui214865.pdf
Arrêté n°A/2019/6271/MPAEM/CAB du 13 novembre 2019 portant Reglementation de l'inspection et du contrôle de qualité des captures et des produits de la pêche et de l'aquaculture, destinés à la consommation humaine.
Download:
gui214870.pdf