Décision D/2017/001/MPAEM/CAB/SGG du 10 janvier 2017, portant création d'une cellule d'alerte sur les produits de pêche et d’aquaculture.
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Décret D/2017/039/PRG/SGG du 17 février 2017, portant création, attributions, organisation composition, fonctionnement du comité national de lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées (CNLTPPA).
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Arrêté A/2017/099/PM/CAB/SGG du 25 janvier 2017, portant création, attributions et organisation du comité interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides.
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Plan d'action national visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, 2017
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Arrêté conjoint AC/2017/263/MS/MEPA/SGG du 09 février 2017, portant création, attribution et fonctionnement du comité technique de pilotage des projets de santé humaine et animale (CTP/PASSP, LABOGUI, REDISSE).
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Arrêté A/2017/993/MPCI/CAB/SGG du 06 mars 2017, portant attributions et organisation du secrétariat permanent de la stratégie de réduction de la pauvreté.
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Arrêté A/2017/1043/MT/CAB/SGG du 10 mars 2017 portant homologation des tarifs de prestations de service de l'agence de navigation maritime.
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Arrêté A/2006/3390/MT/SGG portant homologation des tarifs de prestations de service au profit de l'Agence de navigation maritime.
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Décret nº D/2004/065/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère de l'environnement.
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