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Règlement grand-ducal déterminant le montant de la taxe due pour l'inspection des viandes ainsi que les modalités de sa perception.

31 Oct 1997

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Taxes

Download: lux11029.pdf

Règlement grand-ducal transposant la directive 94/57/CE établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activité pertinentes des administrations maritimes.

08 Sep 1997

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Certification

Download: lux11069.pdf

Règlement ministériel relatif à certaines modalités d'application du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.

11 Nov 1997

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: lux11072.pdf

Règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2004.

25 Oct 2004

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Certification, Fines, Taxes

Download: lux11073.pdf

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

24 Dec 1997

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: lux11330.pdf

Règlement ministériel instituant, pour l'année culturale 1997/1998 une prime à l'entretient de l'espace naturel et du paysage dans les vignobles.

29 Dec 1997

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Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Exploitation

Download: lux11331.pdf

Règlement ministériel instituant, pour l'année culturale 1997/1998 une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage dans les vignobles en pente raide ou en terrasses.

29 Dec 1997

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Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Exploitation

Download: lux11332.pdf

Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Luxembourg le 4 juillet 2016.

10 Mar 2019

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Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: bel184955.pdf

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine

09 Jul 2013

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: lux181976.pdf

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Lampbour, Giedgendall 1, Giedgendall 2, Lampicht, Auf Setzen 1 et Auf Setzen 4 et situés sur le territoire des communes de Betzdorf et Flaxweiler.

28 Jul 2017

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: lux181986.pdf