Loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit.
Keywords:
Download:
lux66270.pdf
Displaying 1 - 10 of 1549
Règlement grand-ducal portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Keywords:
Download:
lux66271.pdf
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.
Keywords:
Download:
lux65361.pdf
Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Keywords:
Download:
lux65362.pdf
Règlement ministériel portant modification des annexes du règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Keywords:
Download:
lux65363.pdf
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
Keywords:
Download:
lux65740.pdf
Loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.
Keywords:
Download:
lux65741.pdf
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Keywords:
Download:
lux65489.pdf
Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application en rapport avec l’expiration de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural.
Keywords:
Download:
lux65493.pdf