Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement 15 May 2018 | Luxembourg Legislation Legislation FAOLEX Download: lux181977.pdf
Republication du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Doudboesch et situées sur le territoire de la commune de Flaxweiler. 12 Dec 2014 | Luxembourg Legislation Regulation FAOLEX Download: lux181978.pdf
Republication du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine François et situées sur le territoire des communes de Tuntange et de Septfontaines. 12 Dec 2014 | Luxembourg Legislation Regulation FAOLEX Download: lux181979.pdf
Republication du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création des zones de protection autour du captage d’eau souterraine Kriepsweiren et situées sur les territoires des communes de Junglinster, Niederanven et Steinsel. 12 Dec 2014 | Luxembourg Legislation Regulation FAOLEX Download: lux181980.pdf
Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant création des zones de protection autour des captages d'eau souterraine Fischbour 1 et Fischbour 2 et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid. 05 Dec 2015 | Luxembourg Legislation Regulation FAOLEX Download: lux181981.pdf
Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Brickler-Flammang et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid. 05 Nov 2015 | Luxembourg Legislation Regulation FAOLEX Download: lux181982.pdf
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Dreibueren, Débicht et Laangegronn et situées sur les territoires des communes de Mersch, Fischbach, Larochette et Lintgen. 28 Jul 2017 | Luxembourg Legislation Regulation FAOLEX Download: lux181983.pdf
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Weilerbach et située sur le territoire de la commune de Berdorf. 28 Jul 2017 | Luxembourg Legislation Regulation FAOLEX Download: lux181984.pdf
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Meelerbur et situées sur le territoire de la commune de Berdorf. 28 Jul 2017 | Luxembourg Legislation Regulation FAOLEX Download: lux181985.pdf
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Weierchen et situées sur le territoire de la commune de Redange-sur-Attert. 28 Jul 2017 | Luxembourg Legislation Regulation FAOLEX Download: lux181987.pdf