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Décret n° 2-15-303 du 18 rabii l 1437 (30 décembre 2015) fixant la liste des activités industrielles, commerciales, artisanales et la liste des activités considérées comme des prestations de services, pouvant être exercées dans le cadre du statut de l'auto-entrepreneur.

30 Dec 2015

Morocco

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Décret n° 2-15-762 du19 rabiil 1437 (31 décembre 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loin° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier.

31 Dec 2015

Morocco

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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3008-15 du 23 kaada 1436 (8 septembre 2015) pris pour l’application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

08 Sep 2015

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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de I’ économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3380-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l’intensification de la production animale.

22 Oct 2015

Morocco

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Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique, chargé du commerce extérieur n° 98-16 du 27 rabii I 1437 (8 janvier 2016) complétant l’arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l'exportation.

08 Jan 2016

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Décret n° 2-15-796 du 6 Joumada I 1437 (15 février 2016) abrogeant certaines dispositions relatives à l'emploi de substances antiseptiques, matières colorantes, essences artificielles et anti-oxygènes dans les produits primaires et les produits alimentaires.

15 Feb 2016

Morocco

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Décret n° 2-15-981 du 6 Joumada I 1437 (15 février 2016) modifiant le décret n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.

15 Feb 2016

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Loi n° 67-15 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 Février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures.

02 Mar 2016

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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de I’économie numérique n° 293-16 du 22 rabii II 1437 (2 février 2016) fixant les caractéristiques physico-chimiques et/ou organoleptiques auxquelles doivent répondre les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive commercialisées.

02 Feb 2016

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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3871-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant les modalités d'indication de la quantité nette et du poids net égoutte de certains produits et l'indication du lot de production ou de fabrication ou de conditionnement auquel appartient le produit préemballé.

20 Nov 2015

Morocco

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