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Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des énergies renouvelables (ensemble un échange de lettres signées à Rabat les 3 et 13 juin 2011) signé à Paris le 2 juillet 2010.

02 Jul 2010

France

Morocco

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: bi-147936.pdf

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2543-09 29 octobre 2009 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.

29 Oct 2009

Morocco

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mor92504.pdf

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2451-09 du 17 septembre 2009 fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.

17 Sep 2009

Morocco

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mor92505.pdf

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2452-09 du 17 septembre 2009 fixant les taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable.

17 Sep 2009

Morocco

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mor92506.pdf

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1457-09 du 3 juillet 2009 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.

03 Jul 2009

Morocco

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mor92507.pdf

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 699-09 du 25 mars 2009 modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés.

25 Mar 2009

Morocco

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mor92513.pdf

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1493-09 du 5 juin 2009 fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.

05 Jun 2009

Morocco

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mor92524.pdf

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 16 septembre 2002 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.

16 Sep 2002

Morocco

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mor92529.pdf

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 687-09 du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 16 septembre 2002 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.

19 Mar 2009

Morocco

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mor92530.pdf

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 1447-08 du 27 janvier 2009 fixant les valeurs limites spécifiques de rejet des industries de ciment.

27 Jan 2009

Morocco

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mor92531.pdf