Politique Nationale Genre du Mali.
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Décret nº 95-202/PR-RM portant création du conseil supérieur de l'environnement (CSE).
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Loi n°2019-039 autorisant la ratification de la convention de crédit n°CML 1407 01 V, signée à Bamako, le 23 février 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement (AFD), relative au financement du projet d’amélioration des services d’eau potable dans cinq (05) villes secondaires du Mali : Koulikoro, Ségou, San, Mopti-Sévaré et Bandiagara.
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Loi nº2015-020 / Portant ratification de l’Ordonnance n°2015-011/P-RM du 02 avril 2015 portant modification de l’Ordonnance n°10-039/ P-RM du 05 août 2010 portant création de la Société malienne de Patrimoine de l’Eau potable (SOMAPEP-SA).
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Directive N°04-0004/ Portant Fixation des tarifs de l'eau potable en République du Mali.
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Décret n°2013-712/P-RM du 2 septembre 2013 portant approbation de Contrat de Concession et d'Affermage du Service public de l'eau potable.
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Décret n°10-590/PM-RM du 5 novembre 2010 portant création de la Cellule d'Appui à la Décentralisation/Déconcentration de l'Energie et de l'Eau.
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Décret n°2016-0728/P-RM du 20 septembre 2016 portant approbation du Programme National de Sauvegarde du Fleuve Niger (PNS-FN).
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Arrêté Ministeriel nº 08-0345/MS-MFMEIC- MEP-MA-SG du 13 Février 2008 Fixant les modalités practiques et tarifications des opérations de controle de qualité des médicaments, aliments, eaux et boissons.
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Décret n°2015-0444/P-RM du 23 juin 2015 Autorisant et declarant d’utilité publique, les travaux de construction de l’unite de production et de traitement d’eau potable a Kabala et Tiebani, de la station de traitement et d’éxhaure a Samaya, de la station d’alerte a Samanko, des reservoirs de stockage a Baco-Djicoroni et autres quartiers du district de Bamako et localités du cercle de Kati et de la pose de la canalisation prévue par le schema directeur de l’alimentation en eau potable de Bamako-Kati.
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