Décret n° 2013-659-P-RM du 13 août 2013 déterminant le cadre organique du Centre pour le Développement du secteur Agroalimentaire (CDA).
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Décret n°2013-690-P-RM du 28 août 2013 portant modification du décret n° 2012-311/P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d’application de la loi portant code minier.
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Arrêté n°2013-1411-MM-SG du 15 avril 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission de Fermeture des Mines.
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Ordonnance n° 2013-011-P-RM du 02 septembre 2013 portant création du Centre National d’Appui à la Santé Animale.
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Décret n°2013-710-P-RM du 02 septembre 2013 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National d’Appui à la Santé Animale (CNASA).
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Décret n° 2013-713-P-RM du 02 septembre 2013 déterminant le cadre organique du Centre National d’Appui à la Santé Animale.
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Décret n°2015-0049-P-RM du 6 février 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence des Energies renouvelables du Mali.
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Ordonnance n°2015-010-P-RM du 2 avril 2015 portant modification de l’ordonnance n°10-040/PRM du 05 aout 2010 portant création de la Société malienne de Gestion de l’Eau potable (SOMAGEP-SA).
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