Décret nº 97-051/P-RM fixant les conditions et les modalités d'exercice de la profession de guide de chasse.
Keywords:
Download:
mli10247.pdf
Displaying 141 - 150 of 1212
Décret nº 97-052/P-RM déterminant les modalités et conditions d'exercice des droits conférés par les titres de chasse.
Keywords:
Download:
mli10249.pdf
Décret nº 45/PG-RM portant répartition des produits de transaction, confiscations, amendes, dommages, intérêts, contraintes et saisies en matière forestière.
Download:
mli9424.pdf
Document de politique nationale de développement du secteur minier et pétrolier et son plan d’actions 2019-2023.
Download:
mli206414.pdf
Décret n°2020-0025/P-RM du 27 janvier 2020 portant approbation du document de politique nationale de développement du secteur minier et pétrolier et son plan d’actions 2019-2023.
Download:
mli206415.pdf
Accord entre la République du Mali et le Burkina Faso portant création, d'un Comité Transfrontalier de gestion intégrée des ressources en eau du bassin du Sourou (CTGS) du 20 Juin 2013.
Download:
bi-206423.pdf
Décret déterminant les modalités dapplication de la peine de travail dintérêt général.
Download:
mli206378.pdf
Loi déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités Territoriales.
Download:
mli206379.pdf