Décret n°2015-0283-P-RM du 17 avril 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre national de l’Insémination artificielle animale.
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Arrêté interministériel N°2014-1231-MEH-MAECI-SG du 04 avril 2014 portant création du Comité de pilotage du Programme d’appui aux Collectivités Territoriales pour l’eau potable et l’assainissement (PACTEA II)
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Décret n° 2015-0326-P-RM du 16 mai 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’Eau d’irrigation (ATI).
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Arrêté n°2014-1592-MEF-SG du 27 mai 2014 portant création et fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité de Suivi du Contrat- Plan Etat-Office du Niger (ON) et Exploitants Agricoles 2014-2018.
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Décret n° 2016-0272-P-RM du 29 avril 2016 fixant les modalités d’application de la Loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures.
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Décret n°2015-0506-P-RM du 27 juillet 2015 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine de la protection et de la promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille.
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Arrêté N°2014-3911-MEF-SG du 31 décembre 2014 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet de formation professionnelle, insertion et appui à l’entreprenariat des jeunes ruraux (FIER).
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Décret n°2015-0537/P-RM du 6 août 2015 portant fixation des barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux appartenant à l’Etat et la détermination de la procédure d’estimation des barèmes spécifiques.
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