Loi n° 2017-049 du 08 septembre 2017 relative aux fondations.
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Décret n° 2021-0474/PT-RM du 26 juillet 2021 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement.
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Arrêté Interministériel n °2021-4245/MICMEF-MDR-MACITH-SG du 13 Octobre 2021 Portant Création, Organisation et Fonctionnement du Comité National de Labelisation des Produits Locaux en Indications Géographiques et en Marques Collectives.
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Décret n° 2021-0891/PM-RM du 10 décembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du cadre politique de l’alliance nationale de la Grande Muraille Verte.
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Arrêté n°2021-0071/MEADD-SG du 29 janvier 2021 fixant les modeles de plans d'aménagement forestier.
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Arrêté interministériel n°2021-3922/MDR MIC-SG du 24 septembre 2021 portant enregistrement d’une organisation interprofessionnelle agricole sésame.
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Arrêté n° 2020-3501/MEADD-SG du 31 décembre 2020 portant approbation du plan d'aménagement et de gestion de la forêt classée de Tienfala.
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Arrêté n° 2020-3502/MEADD-SG du 31 décembre 2020 portant approbation du plan d'aménagement et de gestion de la foret classée des Monts Mandingues.
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Arrêté n°2021-0072/MEADD-SG du 29 janvier 2021 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Gestion Décentralisée des Forets phase III/Promotion des Chaînes de Valeurs Agricoles « GEDEFOR III/PCVA ».
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