Décret n°2019-0756/P-RM du 30 septembre 2019 portant institution du catalogue national des espèces et variétés végétales. 30 Sep 2019 | Mali Legislation Regulation FAOLEX Download: Mli191664.pdf
Décret n°2019-0726/PM-RM du 20 septembre 2019 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du comité de pilotage du plan de sécurisation intégré des régions du centre (MOPTI ET SEGOU). 20 Sep 2019 | Mali Legislation Regulation FAOLEX Download: Mli191667.pdf
Décret n°2019-0630/P-RM du 16 aout 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du programme de développement intégré des ressources animales et aquacoles au Mali. 16 Aug 2019 | Mali Legislation Regulation FAOLEX Download: Mli191668.pdf
Décret n°2019-0590/P-RM du 31 juillet 2019 fixant les règles applicables à la navigation et aux transports sur les voies navigables en République du Mali. 31 Jul 2019 | Mali Legislation Regulation FAOLEX Download: Mli191670.pdf
Décret n° 2016-0974/P-RM du 27 décembre 2016 portant création, organisation, attributions et modalités de fonctionnement de la plateforme nationale pour la réduction des risques de catastrophes au Mali. 27 Dec 2016 | Mali Legislation Regulation FAOLEX Download: Mli191674.pdf
Décret n°2018-0685/PM-RM du 31 aout 2018 portant création, organisation et modalités de fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives au mali (ITIE-Mali). 31 Aug 2018 | Mali Legislation Regulation FAOLEX Download: Mli191678.pdf
Décret n°06-439/P-RM du 18 octobre 2006 fixant les modalités d’application de la loi n°01-004 du 27 février 2001 portant charte pastorale en république du Mali. 18 Oct 2006 | Mali Legislation Regulation FAOLEX Download: Mli191682.pdf
Arrêté interministériel n° 2018-3317/MEADD-MEE-SG du 04 septembre 2018 portant création du Comité technique de suivi du processus d'élaboration de l'Accord sectoriel Eau et Assainissement. 04 Sep 2018 | Mali Legislation Regulation FAOLEX Download: Mli191695.pdf
Arrêté Interministériel n°2019-1344/MMP/ MEADD/MATD/MSPC-SG du 15 mai 2019 portant suspension des activités d’exploration et d’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau au Mali. 15 May 2019 | Mali Legislation Regulation FAOLEX Download: Mli191696.pdf
Arrêté n°2018-4279/MSHP-SG du 07 décembre 2018 portant création des organismes techniques charges de l'évaluation et de l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, des compléments nutritionnels et des produits cosmétiques. 07 Dec 2018 | Mali Legislation Regulation FAOLEX Download: Mli182983.pdf