Arrêté interministériel n°2021-3922/MDR MIC-SG du 24 septembre 2021 portant enregistrement d’une organisation interprofessionnelle agricole sésame. 24 Sep 2021 | Mali Legislation Regulation FAOLEX Download: mli227339.pdf
Arrêté n° 2020-3501/MEADD-SG du 31 décembre 2020 portant approbation du plan d'aménagement et de gestion de la forêt classée de Tienfala. 31 Dec 2020 | Mali Legislation Regulation FAOLEX Download: mli227340.pdf
Arrêté n° 2020-3502/MEADD-SG du 31 décembre 2020 portant approbation du plan d'aménagement et de gestion de la foret classée des Monts Mandingues. 31 Dec 2020 | Mali Legislation Regulation FAOLEX Download: mli227341.pdf
Arrêté n°2021-0072/MEADD-SG du 29 janvier 2021 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Gestion Décentralisée des Forets phase III/Promotion des Chaînes de Valeurs Agricoles « GEDEFOR III/PCVA ». 29 Jan 2021 | Mali Legislation Regulation FAOLEX Download: mli227342.pdf
Arrêté interministériel n° 2021-0079/MEADD MEF-MICPI-SG du 01 février 2021 déterminant les modalités d'exportation et de réexportation du bois transformé. 01 Feb 2021 | Mali Legislation Regulation FAOLEX Download: mli227351.pdf
Politique Nationale de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture au Mali. 01 Dec 2011 | Mali Legislation Policy FAOLEX Download: mli226202.pdf
Arrêté nº 97-938/MFC-SG du 9 juin 1997, fixant le régime fiscal et douanier applicable au marchés et/ou contrats, de travaux, de fournitures, d'études et de services relatifs à la préparation et à la mise en oeuvre du Projet d'Appui aux Initiatives de Base dans la lutte contre la Faim et la Pauvreté (PAIB). 09 Jun 1997 | Mali Legislation Regulation FAOLEX Download: mli13818.pdf
Arrêté nº 97-971/MFC-SG fixant le régime fiscal et douanier applicable au marchés et/ou contrats, relatifs à l'exécution du projet Appui Institutionnel au laboratoire de la qualité des eaux de la Direction nationale de l'hydraulique et de l'énergie. 11 Jun 1997 | Mali Legislation Regulation FAOLEX Download: mli13821.pdf
Décret n°00-604/p-rm fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-044/p-rm du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation et l’exportation des semences et embryons d’origines animales et des reproducteurs. 05 Dec 2000 | Mali Legislation Regulation FAOLEX Download: mli49656.pdf
Décret nº 99-321 fixant les modalités de classement et de déclassement des réserves de faune et des sanctuaires, ainsi que les modalités de création des zones d’intérêt cynégétique et des ranches de gibier dans le domaine faunique de l’Etat. 04 Oct 1999 | Mali Legislation Regulation FAOLEX Download: mli114747.pdf