Décret n°10-389/P-RM du 26 juillet 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de l’environnement et du développement durable.
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Décret n°10-390/PM-RM du 26 juillet 2010 portant création et modalités de fonctionnement du Conseil national de l’environnement.
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Décret n°10-441/P-RM du 16 août 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement du territoire.
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Décret n° 10-453-P-RM du 16 août 2010 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de l’aménagement du Territoire.
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Ordonnance n°041/P-RM du 16 sept. 2010 portant création du Centre de Formation Pratique en Aquaculture de Molodo (CFPA).
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Décret n°10-461/P-RM du 20 sept. 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique en Aquaculture de Molodo (CFPA).
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Loi n° 2011-028 du 14 juin 2011 instituant le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments pour animaux.
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Loi n° 2011-031 du 24 juin 2011 portant création de la direction nationale du commerce et de la concurrence.
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