Arrêté interministériel n° 09-0767/MEA/MEIC/MEME/SG du 6 avril 2009 rendant obligatoire l’application des normes maliennes de rejet des eaux usées.
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Arrêté N°09-1010/MEA/ SG du 30 avril 2009 portant création de l’unité de gestion du programme de gestion décentralisée des forets (GEDEFOR).
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Arrêté Interministériel n° 09-2001/MEEMIIC-MEF-MLAFU-MEA-MSIPC-SG du 10 aout 2009 fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation de centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en République du Mali.
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Arrêté interministériel n°09-1408/MIICMEF-MM-MET-MSIPC-SG du 15 juin 2009 fixant les conditions d’importation des produits du pétrole, certains dérivés et résidus.
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Plan d’Actions National de Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire 2014-2018
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Décret n° 10-209-P-RM du 13 avril 2010 déterminant le cadre organique de la direction des ressources humaines du secteur du développement rural.
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Décret n° 10-128 RM du 5 mars 2010 déterminant le cadre organique des centres d’autopromotion des femmes.
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Décret n° 10-127-P-RM du 5 mars 2010 déterminant le cadre organique des maisons de la femme et de l’enfant.
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